Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

1. Informations légales

Responsable du site : Delphine MAURIN

Société : FOLIES DE PROVENCE

Adresse : 1411 Route de Saint-Pierre  - 13400 AUBAGNE 

Tél : 04 42 61 99 58

Siret : 538 404 831 00017

Mail : foliesdeprovence@gmail.com

Conception Internet & hébergement & référencement :
Tout Simplement Digital
22c Avenue de Lautagne 26000 VALENCE
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Mail : support@toutsimplement-digital.com
Web : https://www.toutsimplement-digital.com

2. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les propriétaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les propriétaires ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) au titre du traitement de fichiers clients / prospect NS-48.

Il fait l’objet de la Dispense n°6 – Délibération n° 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Réglementation Générale de la Protection des Données (rgpd)

Le site internet Folies de Provence respecte la réglementation RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018. Nous indiquons aux utilisateurs de ce site et à nos clients que les données sont collectées soit pour améliorer l’expérience utilisateur soit pour permettre un suivi des demandes ou la gestion des comptes client. Le Data Protection Officers (DPO) est XXX . En conformité avec le RGPD, les données sont collectées pour une durée maximale d’un an. Les données sont :

Données de navigation : navigateur, système d’exploitation, type de support, pays ou localisation, adresse IP

Données de traitement : nom, prénom, mail, téléphone, adresse postale, type de demande et message.

Données clients : commande, devis, tickets de maintenance, date de connexion

A ce titre, nous vous informons que vos données personnelles n’ont jamais été et ne seront à aucun moment fournies à des sociétés tierces, ni utilisées à des fins marketing.

L’intégralité de nos bases de données sont sécurisées et sauvegardées quotidiennement. L’accès au site se fait via le protocole sécurisé https avec un certificat de dernière génération. Vos mots de passe sont bien entendu cryptés avec d’être enregistrés dans nos bases de données. Vous avez accès à tout moment et sur simple demande à l’intégralité de vos données. Cette demande doit être formuler au DPO : XXX à l’adresse du DPO : XXX et l’envoi de vos données sera effectif dans un délai maximum d’un mois.

Lorsque vous demandez la suppression de votre compte, l’intégralité de vos données sont supprimées, y compris vos données de site internet, bases de données et emails. Nous n’en conservons aucune copie.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indications contraires, les logos, graphiques, marques et/ou enseignes figurant sur ce site, y compris et de façon non exhaustive, sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

Les photographies utilisées pour la représentation des Balises OG sont l’oeuvre de [nom] et sont libres de droit pour usage commercial et personnel avec attribution.

7. Accessibilité / standards du web

La loi sur le handicap a été adoptée le 3 février 2005. Dans son volet internet, elle impose aux sites de l’administration en ligne de devenir «accessibles aux personnes handicapées». Le décret officiel est paru au mois de mai 2009 et impose aux administrations de se mettre en conformité à la date du 16 mai 2012.

Le code XHTML du site Internet est conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C. Le code de programation répond aux normes W3C de niveau AA.

Ces normes sont indispensables aux sites Internet. Elles permettent d’avoir :

• Une meilleure compatibilité entre les navigateurs Internet

• Une lecture du code de programmation par les dispositifs techniques des personnes handicapées. Une erreur dans le code peut entrainer une lisibilité partielle de la page par ces logiciels.